CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Chers clients,
CONDITIONS DE VENTE: Commande Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Pour toute commande, aucun minimum est éxigé. - Frais de port (France Métropolitaine) - Franco de port pour toute commande à partir de 100 € TTC La livraison de nos marchandises est réalisée sous 24/72 heures à titre indicatif et n'autorise pas l'acheteur à demander annulation, retenue, pénalité, compensation ni dédommagement. Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport. Paiement Les factures sont payables comptant par carte bleue acceptée. Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu. Les factures sont émises à la date de l'expedition. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entrainera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT, TVA en sus, par dossier. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que l'acheteur défaillant s'engage à payer. A la suite d'incidents de paiement, notre société se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées. Echange - Retour en cas de marchandise défectueuse, il est possible de l'échanger ou de la retourner dans un délai maximum de 9 jours après la date d’expédition. Réserve de propriété : Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec Réserve de Propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai léga. lRéclamation : Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Attribution de compétence : En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de LYON sera, de convention expresse, seul compétent, quels que soient le mode ou lieu de règlement. Nos prix s’entendent sauf erreur typographique. Les photos présentées sont non contractuelles. Toute facture impayée après deux relances normales et une troisième recommandée espacée d'un délai d'une semaine est transmise à un organisme de recouvrement (les frais sont à la charge du client) et toute nouvelle commande est suspendue jusqu'à la régularisation du compte. JURIDICTION : Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs "L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société Le Monde du ZEN ci-dessus reproduites". Délai de rétractation Pour annuler votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bien. Aucune indemnité ne peut vous être exigée. Vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Le professionnel est tenu de vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation. Nous déclinons toute responsabilité quant à une utilisation de nos produits non usuelle.
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